Quelle est la définition fiscale du livre ?

Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Il doit se composer d'éléments imprimés, assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).

L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.

Sont considérés comme des livres, notamment :

  • les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art ;
  • les dictionnaires et encyclopédies ;
  • les livres d'enseignement et cahiers d'exercice ;
  • les annuaires (de personnalités, par exemple),
  • guides (touristiques et culturels) et répertoires ;
  • les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs) ;
  • les cartes géographiques ;
  • les cahiers de coloriage.

N'entrent pas dans la définition du livre :

  • les almanachs,
  • agendas,
  • catalogues de vente de produits,
  • ouvrages à découper,
  • modes d'emploi, etc.

Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non.

Si un produit est considéré d'un point de vue fiscal comme un livre :

il bénéficie du régime du prix unique;

il est soumis au taux réduit de TVA fixé à 5,5 % (ou 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion), sauf les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et sont taxées au taux de 20 %.

ISBN et Dépôt Légales

ISBN

Un ISBN (International Standard Book Number) est un système international de numérotation des livres. Il permet, à l’aide de son code-barre à 13 caractères, d’identifier un titre ou l’édition d’un titre publié par un auteur ou un éditeur déterminé. Ce numéro est utilisé par toutes les librairies physiques ou en ligne, les éditeurs, les distributeurs et les bibliothèques, pour la gestion, le stock et le traitement de leurs ouvrages.

Si vous souhaitez vendre votre livre, ou y apposer un prix, vous devrez obligatoirement obtenir un numéro ISBN. Si votre livre n’est pas destiné à la vente, vous n’aurez pas besoin d’ISBN. Si vous souhaitez vendre une publication périodique (ex. : magazine), il vous faudra obtenir un ISSN.

Si vous avez déjà un ISBN, n’oubliez pas de l’apposer au dos de votre couverture avec son code-barre, nécessaire pour la vente.

DÉPÔT LÉGAL

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit, ou importe en France à la BnF (Bibliothèque National de France). Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.